L’association La Lyre Mélusine

L’association La Lyre Mélusine, affiliée à La Confédération Musicale de France (CMF86), fondée le 5 novembre 1903, a pour objet l’apprentissage et la pratique de la musique.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la Maison des Associations – Place du Bail – 86 600 Lusignan.
Elle est signataire du Contrat d’Engagement Républicain (CER).
Le Siège Social ne pourra être déplacé que par décision prise en Assemblée Générale.

Les moyens d’actions de l’Association sont :
a) Les cours de formation instrumentale, formation vocale, formation musicale.
b) Les conférences, cours et stages de perfectionnement ou de découverte.
c) La pratique musicale collective sous forme : d’ateliers, d’orchestres, d’ensembles instrumentaux ou vocaux, de chorales.
d) L’organisation de concerts, de spectacles.
e) Toutes initiatives propres à l’Éducation Populaire dans le cadre des activités musicales.

a) Les cotisations de ses membres.
b) Les frais d’inscriptions.
c) Les subventions des collectivités publiques et des sociétés civiles ou commerciales.
d) Les produits financiers.
e) Toutes recettes autorisées par la loi.

L’Association se compose de membres titulaires, de membres d’honneur, et de personnes morales légalement constituées (tels que les établissements Publics, les établissements d’utilité publique, les Associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1er décembre 1901, les Sociétés Civiles et les Sociétés commerciales qui peuvent être admises comme membres de d’Association).

L’Association est ouverte à toutes et à tous sans discrimination. Pour en être membre, il faut avoir payé la cotisation exigée.
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Le titre de membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

La qualité de membre de l’Association se perd :

• Par le décès.
• Par la démission.
• Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation et/ou des frais d’inscriptions après toutefois mise en demeure par lettre recommandée.
• Par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves, le membre intéressé ayant été appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

L’Association est affiliée aux Fédérations Régionales et Nationales régissant les activités de l’Éducation Populaire qu’elle pratique : Confédération Musicale de France (CMF 86).

L’Association s’engage :

• A se conformer aux règlements établis par les Fédérations dont elle relève.
• A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application desdits règlements.

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres de toutes catégories d’âges, payant une cotisation, et un délégué pour les personnes morales.
Les membres actifs âgés de moins de 16 ans seront représentés à l’Assemblée Générale par un de leurs parents ou responsable légal, notamment lors des votes. Les
mineurs âgés de 16 à 18 ans peuvent également participer à l’Assemblée Générale de l’Association.

Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration (rapport moral, rapport d’activité, rapport financier).

Elle approuve le compte de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, vote les montants des cotisations annuelles et tarifs divers pratiqués par l’Association, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration.
Le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier sont transmis à l’ensemble des adhérents.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus pour 3 ans, par l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil
d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La démission d’un membre du Conseil d’Administration est possible. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans peuvent être élus au Conseil d’Administration. En
revanche, ils ne peuvent pas exercer les fonctions de Président, trésorier et secrétaire qui impliquent la mise en jeu de responsabilités civiles ou pénales des personnes majeures.

L’Association prévoit un accès égal aux femmes et aux hommes aux différentes fonctions dirigeantes. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers et par tirage au sort en ce qui concerne les deux premiers tiers. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé d’un Président, d’un vice-Président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un Président d’Honneur. Le Bureau est élu pour un an.

Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour valider des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et le Secrétaire de séance et sont envoyés aux membres du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale qu’avec voix consultative.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention des frais de missions, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

L’Association assure les garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles.